MSA Beauce Coeur de Loire - Juin 2022
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Actualités réglementaires
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Crise en Ukraine : les mesures de soutien
Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard.
Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
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Les réductions forfaitaires de cotisations reconduites
En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont reconduit le bénéfice de la réduction forfaitaire des cotisations pour les exploitants agricoles les plus touchés par la crise sanitaire sur les mois de décembre 2021 à février 2022. Si vous êtes concerné, vous pouvez bénéficier de cette aide.
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Revalorisation du SMIC
Après une revalorisation au 1er janvier 2022, le SMIC fait l’objet d’une nouvelle augmentation au 1er mai 2022, suite à une hausse de l’inflation. Il est revalorisé de 2,65%, pour un montant brut mensuel de 1 645,58 €
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Evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats AT/MP
Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et AT/MP ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. En tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul CERFA qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. De plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié.
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C’est le moment de déclarer vos revenus professionnels
Vous êtes non-salarié agricole ou cotisant de solidarité ? Vous devez déclarer le montant de vos revenus professionnels. Cette déclaration constitue la référence annuelle de vos revenus professionnels quel que soit votre régime fiscal. La date limite de retour est fixée au 5 août. Rendez-vous dans Mon espace privé.
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Du nouveau pour le Tesa+
Une nouvelle fonctionnalité du Tesa+ est disponible depuis le 26 avril. Vous pouvez désormais effectuer des rectifications sur des bulletins de salaires horaires déjà validés et facturés pour vos salariés dont le contrat est toujours en cours. | | | |
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Comment payer vos cotisations ?
Plusieurs modes de paiement sont disponibles : prélèvement automatique aux échéances, mensualisation, virement bancaire ou télérèglement dans Mon espace privé... A vous de choisir celui qui vous convient le mieux.
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Santé et Santé-sécurité au travail
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 | Prévenir les risques liés aux fortes chaleurs
En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques professionnels liés aux fortes chaleurs et prendre les mesures de prévention adaptées. Ces mesures peuvent être techniques, dans les locaux de travail et pour les travaux à l’extérieur, ou bien liées à l’organisation du travail. Vous devez également informer les travailleurs des risques liés à la chaleur et des moyens de prévention.
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 | Cavaliers : se préserver par une préparation physique
La filière hippique a le triste privilège d’avoir la plus grande fréquence d’accidents du travail. La MSA BCL se mobilise et a invité Karim Laghouag, médaillé olympique et Guy Bessat, coach sportif, à former des cavaliers au centre équestre Les Ecuries du Val de l’Eure à Nogent sur Eure
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Prévention des incendies de récolte
A l’approche de la saison estivale, les feux de culture menacent et il est indispensable de savoir réagir. Une sensibilisation vous est proposée le mardi 21 juin de 9 à 12 heures à Guigneville dans le Loiret. Au programme : identification des causes, moyens de lutte, démonstration d’engins …
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 | Accident causé par un tiers : signalez-le à votre MSA
Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.
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 | Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
Les 17, 18 et 19 juin auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, démonstrations pour découvrir le patrimoine agricole. Si vous souhaitez participer au programme de cette seconde édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. Plus d’infos sur : journeesagriculture.fr
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 | Congé paternité : Prévenez la MSA
D’une durée de 25 jours calendaires, ce congé est fractionnable sur les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. 7 jours doivent néanmoins être pris immédiatement après la naissance. En amont, vous devez impérativement prévenir votre MSA des modalités de prise de ce congé.
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 | Accident du travail de vos salariés
Lorsque vos salariés sont victimes d’un accident du travail, vous êtes tenu de leur délivrer l’imprimé cerfa intitulé « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » qu’ils présenteront aux professionnels de santé en charge de leurs soins.
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 | Les liens utiles
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 | L’ASCPA présente sa Carte Campagne
Avec la Carte Campagne, découvrez des centaines de réductions toute l’année : voyages, colonies, spectacles, musées...
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 | Echéances
> DRP : vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels avant le 6 août 2022 afin de calculer vos cotisations sociales et contributions obligatoires.
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