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MSA BCL - Janvier 2022

Actualités réglementaires

Les nouvelles mesures applicables à partir de 2022

Consultez les nouvelles mesures entrant en vigueur en 2022 : la fin de la déclaration trimestrielle des salaires, le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, la revalorisation du Smic...

Accéder aux mesures 2022 >

Taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2022

Consultez les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2022 pour les employeurs de main d’œuvre agricole.

Les prises en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel

Si vous avez déposé une demande complète au plus tard le 29 octobre 2021, vous pouvez, dans l’attente de vos prises en charge et si vous n’êtes pas en mesure d’acquitter vos cotisations, demander à bénéficier du report des prochaines échéances de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

Consulter les modalités >

L'indemnité inflation pour les non-salariés agricoles

Le gouvernement a décidé fin 2021 du versement d’une indemnité exceptionnelle de 100 €. Les versements sont en cours. Si vous y êtes éligible mais que la MSA ne dispose pas de votre RIB, nous vous invitons à nous le transmettre rapidement pour une mise en paiement courant février.

Connaître les modalités >

Les mesures Covid pour les employeurs et exploitants

Consultez toutes les mesures mises en place pour soutenir les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles particulièrement impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19.

> Les mesures pour les employeurs
> Les mesures pour les exploitants

Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux

A compter du 1er janvier 2022, le montant des pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles augmente. Cette revalorisation s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février 2022.

Attestations Pôle Emploi pour les utilisateurs du Tesa simplifié

A titre dérogatoire, les employeurs du secteur agricole qui utilisent les modèles d’attestation employeur MSA et le Tesa peuvent continuer à transmettre leurs attestations par ces canaux.

Mise à disposition des FPOC

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage.

MSA en ligne

Pass'Agri : toutes les aides pour passer un cap difficile

Que vous soyez exploitant ou employeur, vous pouvez être confronté à des difficultés dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour vous soutenir, la MSA vous propose des dispositifs d’accompagnement : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien dans l’élaboration d’un nouveau projet professionnel.

Accéder à Pass’Agri >

tesa.msa.fr : un site internet pour accompagner les utilisateurs du Tesa

Pour permettre aux employeurs agricoles de réaliser sereinement leurs déclarations de salaires, la MSA propose un site Internet dédié au Tesa (Tesa simplifié et Tesa+). Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des questions/réponses...

Consulter le site >

DSN : gestion des arrêts de travail

Découvrez au travers de notre tutoriel les bonnes pratiques pour la gestion de vos arrêts de travail avec l’outil DNS. Sont abordés les signalements à réaliser, les erreurs à ne pas commettre ainsi qu’un focus sur les temps partiels thérapeutiques.

Voir le tutoriel >

DSN : des fiches consignes pour bien paramétrer votre logiciel gestion

Ces consignes ont été rédigées dans le but de vous guider dans votre gestion des procédures déclaratives avec la MSA.

Consultez les fiche >

Santé et Santé-sécurité au travail

Le plan Santé sécurité au travail en agriculture 2021-2025

Tous les 5 ans, la MSA définit son Plan Santé-Sécurité au Travail en agriculture. En tant qu'exploitant ou employeur, les actions développées par ce plan doivent vous permettre de diminuer les risques professionnels et améliorer vos conditions de travail pour votre santé et celle de vos salariés.

Consulter le plan >

Vous aménagez ou construisez votre chai ?

Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA ont créé le premier site internet d’accompagnement à la conception ou aménagement de chai : monprojetdechai.fr

Découvrir le site >

L'info en plus

Le service Agri'écoute s'enrichit d'une plateforme en ligne

Agri'écoute, le service d'écoute en cas de détresse de la MSA, est désormais accessible sur agriecoute.fr. Vous pourrez :

Tchatter (conversation écrite) en direct avec un psychologue ;
Prendre rendez-vous pour un entretien avec un psychologue
Consulter des fiches et conseils sur la santé mentale.

Accéder à la plateforme >

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L'Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Tous les mois, vous devez déclarer vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la MSA. Si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle.

Consulter les modalités >

Formation à l’utilisation d’un quad maga

Cette formation est organisée le 3 mars 2022 matin sur une exploitation agricole située sur le secteur de Bazoche-les-Gallerandes. Si vous êtes intéressés, vous pouvez prendre contact avec Magali MILLANOLE au 06.25.97.38.38. Formation gratuite mais vous devez venir avec votre quad.

Découvrir cette formation >

Se former pour secourir

Une formation « prévention de secours civiques de niveau 1 » ouverte à tous se tiendra le 3 mars de 9h à 17h30 à St Hilaire St Mesmin. Renseignement et inscription auprès de Magali MILLANOLE animatrice MSA au 06.25.97.38.38. Places limitées

Travailleurs isolés

Vos salariés, ou vous-même, travaillez seul. Présence Verte vous propose un dispositif permettant de déclencher une alarme. Le matériel, adapté aux conditions extrêmes, permet une activation manuelle ou automatique. Un centre dédié prend en charge ces situations d’urgence 7J/7 et 24H/24.

Découvrir ce dispositif >

Congé paternité : allocation de remplacement

Pour en bénéficier, certaines conditions sont à connaître : délai de demande, durée d’affiliation, prise des congés. Sur ce point, il est impératif de prendre 7 jours de congé obligatoire immédiatement après la naissance, puis le solde dans les 6 mois suivant la naissance selon un calendrier précis.

Les liens utiles

> Site du Gouvernement
> Santé publique France
> Ministère de l'économie et des finances
> Chambres d'agriculture
> Ministère du travail

> Portail des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS - ex DIRECCTE)

Echéances

> 5/02 et 15/02 : Échéances DSN

Nous contacter >

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