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MSA Beauce Coeur de Loire
Avril 2022


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Actualités réglementaires
Accompagnement de la MSA en période de crise 

La MSA propose plusieurs dispositifs de soutien pour accompagner les exploitants et employeurs agricoles en période de crise. 

Vous êtes exploitant >
Vous êtes employeur > 
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Exploitant : modulation de vos cotisations mensuelles

Dans le contexte des crises économiques actuelles, la MSA vous rappelle que vous pouvez demander la modulation de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels, si vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la baisse. 
En savoir plus sur les modalités >
 
Maintien du TESA simplifié jusqu’à fin 2023

Afin de faciliter les démarches d’embauches et de salaires pour les petites entreprises, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir l’utilisation du Tesa simplifié jusqu’à fin 2023. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD et travailleurs occasionnels avec ce service. 
En savoir plus sur le Tesa simplifié >
 
Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans 

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant".  
Les nouveautés >
 
Report de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.

Consulter les modalités >
 
Formation professionnelle : nouveauté 2022

Depuis janvier 2022, la MSA est chargée de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle. En fonction de votre situation, vous devez impérativement déclarer à votre MSA votre IDCC ainsi que l'OPCO (opérateur de compétences) de rattachement pour vos cotisations de formation professionnelle. 
En savoir plus >
 
Indemnité inflation : que faire si vous ne l’avez pas reçue ?

L’indemnité inflation a été versée automatiquement à près de 37 millions de français, entre le 1er décembre et le 28 février. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier mais que vous n’avez toujours rien reçu, vous pouvez réclamer cette indemnité. Rendez-vous sur le portail Mesdroitsociaux.gouv.fr pour vous connecter, avec vos identifiants FranceConnect, au service en ligne dédié aux réclamations.
Accéder au service >
 
MSA en ligne
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Ne vous souciez plus des échéances : optez pour le prélèvement automatique !

Pour régler vos cotisations par voie dématérialisée, vous avez le choix entre le prélèvement automatique, le règlement en ligne sur notre site et le virement bancaire. Le prélèvement automatique est un moyen de paiement sûr qui évite les oublis et les majorations de retard. Pour le mettre en place, il suffit d’adresser un mandat SEPA à votre MSA.

Les modalités pour les exploitants >
Les modalités pour les employeurs > 

 
Un service en ligne pour déclarer un accident du travail ou de trajet 

Lorsqu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA. Le service en ligne dédié vous accompagne dans toutes vos démarches.
En savoir plus sur les démarches >
 
DSN : comment signaler un événement ? 

Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effectué en cours de mois. Dans quels cas faire un signalement d'événement ? Comment procéder ?  
Retrouver toutes les informations >
 
Santé et Santé-sécurité au travail
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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

À compter du lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise. Pour accompagner les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible. 
Consulter le guide >
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Perturbateurs endocriniens et nanomatériaux

Les préventeurs de la région CVDL ont mené une étude « Mieux connaître et mieux prévenir les risques liés aux perturbateurs endocriniens et aux nanomatériaux sur les lieux de travail ».
Si vous êtes en charge de la prévention au sein de votre entreprise, retrouvez le rapport présentant leurs travaux.
 
Accéder au rapport >
L'info en plus
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Connaissez-vous le rescrit social ?  

Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
En savoir plus >
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Vous avez des postes vacants à pourvoir ?

Avec L’ANEFA (Association Nationale paritaire pour l’Emploi et la Formation en Agriculture) et Pôle emploi, assurez votre recherche de candidats et la multidiffusion de vos offres d’emploi.

Accéder au site de l’ANEFA >
Accéder au site de Pôle emploi

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Notre accueil vous propose de nouveaux services  

La crise sanitaire a fait évoluer vos attentes, tout comme vos besoins. Votre MSA adapte son organisation en privilégiant un accueil personnalisé au travers de rendez-vous ainsi qu’un accompagnement numérique.
En savoir plus >
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Certification CEDRE ISO 9001 - Label RSE

ASER a obtenu le 8 mars 2022 la certification CEDRE ISO 9001 - Label RSE. Cette certification s’adresse à l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire spécialisées dans l’inclusion par l’emploi des personnes en situation de précarité. 

En savoir plus >
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Les liens utiles

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Echéances

> 15/04 : Échéance DSN

> DRP : vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels avant le 5 Août 2022 afin de calculer vos cotisations sociales et contributions obligatoires.

Nous contacter >

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