Votre MSA vous informe sur les dispositifs de prises en charge de cotisations

version en ligne

100edaee60d2731fd29608daf8a4de2623fa8f4ce9ce4f4afa555ef71aea428e.jpg
MSA Dordogne, Lot et Garonne
21 mai 2026



Deux dispositifs de prise en charge de cotisations
000008850.JPG



Pour tout savoir sur les deux dispositifs de prise en charge des cotisations mis en place pour les agriculteurs. 
Bonjour,  

Pour faire suite aux communications relatives aux demandes de prise en charge de cotisations que vous avez reçues fin avril et début mai, nous souhaitons vous apporter quelques précisions afin d’éviter toute confusion. 

Comme chaque année, une campagne de prise en charge de cotisations a été réalisée en 2026 avec comme nouveauté une demande à effectuer en ligne.
Dans un contexte international marqué par de fortes tensions entrainant une hausse des prix du Gazole Non Routier (GNR), les pouvoirs publics ont mobilisé une enveloppe de 20 millions d’euros supplémentaires se traduisant par de nouvelles prises en charge de cotisations afin de préserver la trésorerie des exploitations agricoles. 

Nous revenons donc vers vous pour apporter des éclairages sur la façon dont ces deux dispositifs peuvent s’articuler.
Prise en charge de cotisations - Crise énergétique

👤
Pour les chefs d'exploitation

🚜 Impactés par la hausse du GNR

📅Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2026 

❗Après le 31 mai, les dossiers ne pourront plus être déposés

👉Lors du dépôt du dossier il faudra : 
  • dans la rubrique 7 "Origine de vos difficultés financières", sélectionner "Impact de la crise au Moyen-Orient"
  •  indiquer le volume annuel de GNR consommé en litres
  •  préciser les conséquences de cette hausse sur l'exploitation
IMPORTANT :

Si une demande de prise en charge a déjà été déposée en 2026, pour un autre motif, une nouvelle demande spécifique GNR doit être complétée avant le 31 mai 2026. 

Si aucune demande n'a été effectuée en 2026, un seul dossier peut regrouper l'ensemble des  motifs de demande (aléas climatiques, conjoncturels, GNR,...) à condition qu'il soit envoyé avant le 31 mai 2026.
Les dossiers seront examinés par une cellule départementale associant : 
  • La Préfecture, 
  • La DDT
  • La Chambre d'Agriculture
  • La MSA
Prise en charge de cotisations
👤 Pour les chefs d'exploitation

🍃Impactés par des problèmes de trésorerie liés à des aléas climatiques, problématiques sanitaires,...

📅Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2026 
Une plateforme unique pour effectuer les deux demandes
💻 Sur le site demarche.numerique.gouv.fr

J'accède au site
🖇️Pièces justificatives à fournir pour les deux demandes de prise en charge de cotisations :
  • L'attestation sur les aides de minimis
  • Le dernier avis d'imposition
Je complète mon attestation de minimis
 
 
Nous contacter
Pour toute question ou accompagnement, les équipes de la MSA DLG sont joignables au 05 53 67 78 75

Votre MSA
facebook
x
linkedin
youtube

La MSA utilise votre adresse de messagerie pour vous envoyer des mails d'information.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement ci-dessous.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits


Se désinscrire


© MSA 2026