Madame, Monsieur,
Dans le cadre de ses actions de lutte contre la fraude, la MSA a constaté une recrudescence des fraudes liées aux avis d’arrêt de travail, notamment via l’usurpation d’identité de médecins prescripteurs.
Afin de renforcer la sécurité et prévenir ces fraudes, nous vous rappelons que l’arrêt de travail dématérialisé, transmis via le téléservice d’arrêt de travail (AATe) disponible sur l’Espace Pro de votre logiciel métier, reste le moyen le plus fiable. Il garantit à la fois une sécurité renforcée, une simplicité d’utilisation et des délais de traitement réduits.
Dans les cas où l’AATe ne peut être utilisé, nous vous rappelons que :
Depuis septembre 2024 : de nouveaux formulaires papier Cerfa sécurisés (Imprimé n°10170*07) ont été mis à disposition. Ces documents intègrent plusieurs dispositifs de sécurité (papier spécifique, étiquette holographique, encre magnétique, éléments d’identification du prescripteur…). Leur commande reste inchangée.
A compter du 1er juillet 2025 : l’utilisation de ces formulaires papier sécurisés deviendra obligatoire pour toute prescription au format papier.
Par conséquence, tout arrêt établi sur un support non conforme fera systématiquement l’objet d’un rejet du service administratif de la caisse gestionnaire. Les assurés en seront informés et seront invités à se rapprocher de vous afin d’obtenir un nouvel arrêt conforme permettant le service des indemnités journalières.
Nous vous remercions par avance pour votre vigilance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
La Direction | 
